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Information générale sur la protection des données conformément aux articles 13 et 14 du RGPD
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1. Nom et coordonnées du responsable du traitement

Cette information sur la protection des données s’applique au traitement des données par :

Responsable: reev GmbH

Adresse: Sandstraße 3
80335 München

Adresse email: info@reev.com

Téléphone: 08921538970

2. Coordonnées du responsable de la protection des données

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse suivante :

Email: info@sidit.de

SiDIT GmbH, Langgasse 20, 97261 Güntersleben

 

3. La collecte et la sauvegarde de données à caractère personnel, ainsi que la nature, la finalité et l’utilisation de ces données

a) Collecte et conservation

Lorsque vous nous contactez pour la première fois et/ou que vous concluez un contrat avec nous, nous recueillons généralement les informations suivantes : 

  • Nom de l’entreprise
  • Titre, prénom, nom de famille des interlocuteurs désignés
  • Adresse (si différente : adresse de facturation)
  • Une adresse électronique valide
  • Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)
  • Numéro de fax
  • Date de naissance
  • Données bancaires
  • Données relatives à la commande ​

Nous vous attribuons un numéro de client dans notre système.

b) Pour quelle raison traitons-nous vos données (finalité du traitement) et sur quelle base juridique ?

Ci-après, nous vous informons de la raison pour laquelle nous traitons vos données et sur quelle base juridique.

aa) Pour l’exécution d’obligations contractuelles et/ou l’exécution de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD)

Nous traitons vos données personnelles pour l’exécution d’obligations contractuelles et/ou la réalisation de mesures précontractuelles, qui ont lieu sur la base de votre demande, c’est-à-dire en particulier 

  • pour l’exécution du contrat
  • pour la correspondance avec vous
  • pour la facturation
  • pour le traitement de droits à la garantie
  • pour le traitement d’éventuels droits à la responsabilité existants ainsi que pour faire valoir d’éventuelles prétentions à votre encontre.  

bb) Sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD)

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de données à caractère personnel, le consentement en question constitue la base juridique du traitement qui y est mentionné.

Cela concerne notamment :

  • La collecte et la conservation d’autres données à caractère personnel
  • Discours promotionnels par téléphone ou par courrier électronique
  • Vœux de Noël, vœux d’anniversaire
  • Documentation d’un compte client
  • Transfert de données à des sociétés affiliées à des fins de commercialisation  

Vous pouvez révoquer les consentements à tout moment avec effet ultérieur. Cela s’applique également aux déclarations de consentement que vous avez données à notre égard avant l’application du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. Nous vous informons que la révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

cc) Dans le cadre de la mise en balance des intérêts (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD)

Nous pouvons également utiliser vos données sur la base d’une mise en balance des intérêts afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Cela se fait par exemple aux fins suivantes :

  • Maintenir un historique des commandes pour nos futurs services 
  • Pour le conseil et l’assistance à la clientèle et la vente 
  • Gestion générale de l’entreprise et développement des services et des produits
  • Publicité, études de marché et sondages  

Notre intérêt pour le traitement en question découle des finalités respectives et est par ailleurs de nature économique. Dans la mesure où cela est possible et approprié, nous traitons vos données de manière pseudonymisée ou anonyme.

dd) En raison d’exigences légales (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD)

Nous sommes soumis à différentes obligations légales, comme par exemple des obligations légales de conservation et de documentation en vertu du droit commercial (du code de commerce, du code pénal ou du code de la route).

4. Transmission de données à des tiers et à des sous-traitants

Le transfert de données à caractère personnel est également un traitement au sens du point 3 ci-dessus. Toutefois, nous souhaitons à ce stade vous informer à nouveau spécifiquement sur le sujet du transfert de données à des tiers. La protection de vos données à caractère personnel nous tient particulièrement à cœur. C’est pourquoi nous sommes particulièrement prudents lorsqu’il s’agit de transmettre vos données à des tiers.
 
En règle générale, la transmission de vos données personnelles à des tiers a lieu aux fins suivantes :

  • Sous-traitants avec lesquels nous avons conclu un accord conformément à l’article 28 du RGPD  
  • Sociétés affiliées à des fins administratives internes ou de commercialisation, si vous nous avez donné votre consentement à cet effet  
  • Expédition (par ex. prestataire de services d’expédition)
  • Paiement (par ex. prestataire de services de paiement)
  • Comptabilité (par ex. conseiller fiscal)
  • Litiges (par ex. avocat)
  • Plateformes de communication (par ex. adresse électronique)
  • Autorités publiques le cas échéant 

Le traitement des données a lieu exclusivement dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen. Toute délocalisation dans un pays tiers n’a lieu que si les conditions particulières des articles 44 et suivants du RGPD sont remplies.

5. Suppression

Nous supprimons vos données à caractère personnel dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, où leur traitement n’est pas nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

6. Droits des personnes concernées

 

Vous avez le droit de : 

  • conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD, de révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. Cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre à l’avenir le traitement des données qui était basé sur ce consentement ;

  • conformément à l’article 15 du RGPD, de demander des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées auprès de nous, ainsi que sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails de cette prise de décision ; 

  • conformément à l’article 16 du RGPD, de demander sans délai la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;

  • conformément à l’article 17 du RGPD, d’exiger la suppression des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, où leur traitement n’est pas nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

  • conformément à l’article 18 du RGPD, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l’exactitude de ces données, le traitement est illicite, mais que vous refusez leur effacement et que nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou que vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21 du RGPD ;

  • conformément à l’article 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou d’exiger leur transmission à un autre responsable du traitement et 

  • conformément à l’article 77 du RGPD, de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance. En règle générale, vous pouvez vous adresser pour cela à l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence habituel ou de votre lieu de travail.

7. Droit de contestation

si vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l’article 21 du RGPD, dans la mesure où il existe des raisons liées à votre situation particulière. Si vous souhaitez faire usage de votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer un courriel à info@reev.com

Version: 01.04.2023

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement

Cette information sur la protection des données s’applique au traitement des données par :

Verantwortlicher: ​reev GmbH​

Adresse: Sandstraße 3, 80335 München ​

Telefon: 089 21538970 ​

E-Mail: info@reev.com ​

2. Coordonnées du responsable de la protection des données

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse suivante :

E-Mail: info@sidit.de

SiDIT GmbH, Langgasse 20, 97261 Güntersleben

3. La collecte et la sauvegarde de données à caractère personnel, ainsi que la nature, la finalité et l’utilisation de ces données

a) Collecte et conservation

Lorsque vous nous contactez pour la première fois et/ou que vous concluez un contrat avec nous, nous recueillons généralement les informations suivantes : 

  • Nom de l’entreprise
  • Titre, prénom, nom de famille des interlocuteurs désignés
  • Adresse (si différente : adresse de facturation)
  • Une adresse électronique valide
  • Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)
  • Numéro de fax
  • Date de naissance
  • Données bancaires
  • Données relatives à la commande ​

Nous vous attribuons un numéro de client dans notre système.

b) Pour quelle raison traitons-nous vos données (finalité du traitement) et sur quelle base juridique ?

Ci-après, nous vous informons de la raison pour laquelle nous traitons vos données et sur quelle base juridique.

aa) Pour l’exécution d’obligations contractuelles et/ou l’exécution de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD)

Nous traitons vos données personnelles pour l’exécution d’obligations contractuelles et/ou la réalisation de mesures précontractuelles, qui ont lieu sur la base de votre demande, c’est-à-dire en particulier 

  • pour l’exécution du contrat
  • pour la correspondance avec vous
  • pour la facturation
  • pour le traitement de droits à la garantie
  • pour le traitement d’éventuels droits à la responsabilité existants ainsi que pour faire valoir d’éventuelles prétentions à votre encontre.  

bb) Sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD)

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de données à caractère personnel, le consentement en question constitue la base juridique du traitement qui y est mentionné.

Cela concerne notamment :

  • La collecte et la conservation d’autres données à caractère personnel
  • Discours promotionnels par téléphone ou par courrier électronique
  • Vœux de Noël, vœux d’anniversaire
  • Documentation d’un compte client
  • Transfert de données à des sociétés affiliées à des fins de commercialisation  

Vous pouvez révoquer les consentements à tout moment avec effet ultérieur. Cela s’applique également aux déclarations de consentement que vous avez données à notre égard avant l’application du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. Nous vous informons que la révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

cc) Dans le cadre de la mise en balance des intérêts (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD)

Nous pouvons également utiliser vos données sur la base d’une mise en balance des intérêts afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Cela se fait par exemple aux fins suivantes :

  • Maintenir un historique des commandes pour nos futurs services 
  • Pour le conseil et l’assistance à la clientèle et la vente 
  • Gestion générale de l’entreprise et développement des services et des produits
  • Publicité, études de marché et sondages  

Notre intérêt pour le traitement en question découle des finalités respectives et est par ailleurs de nature économique. Dans la mesure où cela est possible et approprié, nous traitons vos données de manière pseudonymisée ou anonyme.

dd) En raison d’exigences légales (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD)

Nous sommes soumis à différentes obligations légales, comme par exemple des obligations légales de conservation et de documentation en vertu du droit commercial (du code de commerce, du code pénal ou du code de la route).

4. transmission de données à des tiers et à des sous-traitants

Le transfert de données à caractère personnel est également un traitement au sens du point 3 ci-dessus. Toutefois, nous souhaitons à ce stade vous informer à nouveau spécifiquement sur le sujet du transfert de données à des tiers. La protection de vos données à caractère personnel nous tient particulièrement à cœur. C’est pourquoi nous sommes particulièrement prudents lorsqu’il s’agit de transmettre vos données à des tiers.

La transmission de vos données personnelles à des tiers a généralement lieu aux fins suivantes.

  • les sous-traitants avec lesquels nous avons conclu un accord conformément à l’article 28 du RGPD
  • les sociétés affiliées, à des fins de gestion interne ou de marketing, si vous nous avez donné votre consentement à cet effet
  • Expédition (par ex. prestataire de services d’expédition)
  • Paiement (par ex. prestataire de services de paiement)
  • comptabilité (par ex. conseiller fiscal)
  • contentieux (par ex. avocat)
  • Plateformes de communication (p. ex. e-mail)
  • Le cas échéant, autorités

    Le traitement des données a lieu exclusivement dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen. Toute délocalisation dans un pays tiers n’a lieu que si les conditions particulières des articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. RGPD sont remplies.

    5. Suppression

    Nous supprimons vos données personnelles dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, où leur traitement n’est pas nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

    6. droits des personnes concernées

    Vous avez le droit de :

    • conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD, de révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. Cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre le traitement des données basé sur ce consentement.

    Nous ne pouvons plus poursuivre ce traitement à l’avenir ;

    • conformément à l’article 15 du RGPD, de demander des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées chez nous, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails de celle-ci ;

    • conformément à l’art. 16 RGPD, exiger sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes ou leur complétude que nous avons enregistrées ;

    • conformément à l’art. 17 du RGPD, demander la suppression de vos données personnelles enregistrées chez nous, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, où leur traitement n’est pas nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

    • d’exiger, conformément à l’article 18 du RGPD, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans la mesure où vous contestez l’exactitude de ces données, où le traitement n’est pas conforme à vos souhaits et où vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à d’autres fins.

    est illicite, mais que vous refusez leur suppression et que nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou que vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21 du RGPD ;

    • conformément à l’art. 20 RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou d’exiger leur transmission à un autre responsable du traitement et

    • de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance, conformément à l’article 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser pour cela à l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de travail habituel.

    7. droit d’opposition

    Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l’article 21 du RGPD, dans la mesure où il existe des raisons liées à votre situation particulière. Si vous souhaitez faire usage de votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer un e-mail à info@reev.com

    Version : 01.04.2023

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