Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données et des autres lois nationales sur la protection des données des États membres de l’Union européenne ainsi que des autres règlements sur la protection des données est:

reev GmbH
Sandstraße 3
80335 Munich
Tél: +49 (0) 89 21538970
eMail: legal@reev.com
Site Web: https:reev.com

b) Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est:

SiDIT GmbH
Langgasse 20
97261 Güntersleben
eMail: info@sidit.de
Site Web: https://sidit.de/

a) Traitement des données à caractère personnel conformément au RGPD 

Nous ne traitons vos données personnelles, telles que vos nom et prénom, votre adresse eMail et votre adresse IP, etc. que s’il existe une base juridique pour le faire.  Dans ce cas, les dispositions suivantes sont particulièrement prises en considération conformément au règlement général sur la protection des données :

• 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a) du RGPD : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
• 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre c) du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
• 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre d) du RGPD : le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
• 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre e) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
• 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f) du RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant

Toutefois, à chaque point de la présente politique de confidentialité, nous indiquerons toujours à nouveau la base juridique sur laquelle vos données à caractère personnel sont traitées.

b) Consentement des titulaires de l’autorité parentale conformément à l’art. 8, al. 1, phrase 2, al. 2 du RGPD.

Un titulaire de l’autorité parentale doit consentir à tous les traitements de données effectués dans le cadre de ce site web pour lesquels le consentement d’un mineur de moins de 16 ans est requis. 

Vous trouverez dans la déclaration de protection des données des informations sur les différentes opérations de traitement des données, leurs objectifs et les catégories de données concernées pour lesquelles le consentement de la personne concernée est requis.  

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant votre déclaration de révocation sous forme de texte aux coordonnées du responsable. Le traitement effectué jusqu’à la révocation reste licite. 

 c) Traitement des informations conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la TTDSG

Nous traitons également des informations conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la loi TTDSG en stockant des informations sur votre équipement terminal ou en accédant à des informations déjà stockées sur votre équipement terminal. Il peut s’agir d’informations à caractère personnel ou non, par exemple des cookies, des empreintes digitales du navigateur, des identifiants publicitaires, des adresses MAC et des numéros IMEI. L’équipement terminal est tout équipement connecté directement ou indirectement à l’interface d’un réseau public de télécommunications pour l’émission, le traitement ou la réception de messages, § 2 al.2 n° 6 TTDSG. 

 En règle générale, nous traitons ces informations sur la base de votre consentement, § 25 al.1 TTDSG. 

Dans la mesure où une exception est donnée conformément au § 25 alinéa 2 n° 1 et n° 2 de la TTDSG, nous n’avons pas besoin de consentement. Une telle exception est donnée lorsque nous accédons aux informations ou les stockons exclusivement pour transmettre un message via un réseau public de télécommunications ou lorsque cela est absolument nécessaire pour que nous puissions mettre à disposition un téléservice que vous avez expressément demandé. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. 

Nous vous informons que le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait de celui-ci. 

Par conséquent, les données ne seront communiquées à des tiers que s’il existe une base juridique pour le traitement. Par exemple, nous transmettons des données à caractère personnel à des personnes ou des sociétés qui agissent en tant que sous-traitants pour nous conformément à l’article 28 du RGPD. Un sous-traitant est toute personne qui traite des données à caractère personnel en notre nom – c’est-à-dire en particulier dans le cadre d’une relation d’instruction et de contrôle avec nous.

Conformément aux exigences du RGPD, nous concluons un contrat avec chacun de nos sous-traitants afin de les obliger à respecter les règles de protection des données et ainsi à assurer une protection complète de vos données.

b) Lors de la visite du site Web

Lorsque vous accédez à notre site Web, les informations sont automatiquement envoyées au serveur de celui-ci par le navigateur utilisé sur votre terminal. Ces informations sont stockées temporairement dans un « fichier journal ». Les informations suivantes sont collectées sans votre intervention et conservées jusqu’à leur suppression automatique:

• l’adresse IP de l’ordinateur demandeur,
• la date et l’heure de l’accès,
• le nom et l’URL du fichier récupéré,
• le site Web à partir duquel l’accès est effectué (URL de référence),
• le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès

Les données susmentionnées sont traitées par nous aux fins suivantes:

• assurer une connexion sans heurts du site Web
• assurer une utilisation confortable de notre site Web
• évaluer la sécurité et la stabilité du système
• analyser les erreurs
• à d’autres fins administratives

Les données qui permettent de tirer des conclusions sur votre personne, comme l’adresse IP, sont supprimées au bout de 7 jours au plus tard. Si nous conservons les données au-delà de cette période, ces données seront pseudonymisées, de sorte qu’il ne sera plus possible de vous les attribuer.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de collecte de données énumérées ci-dessus. En aucun cas nous n’utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.

c) relation contractuelle

• tableau de bord reev

Vous avez la possibilité de vous connecter à votre tableau de bord reev via notre site web afin d’exploiter et de gérer votre infrastructure de recharge. Pour ce faire, nous traitons votre adresse e-mail et votre mot de passe afin de vous vérifier en tant que notre client et de vous permettre d’accéder au tableau de bord, art. 6, par. 1, p.1, lettres b et f du RGPD Au sein du tableau de bord reev, nous traitons vos données personnelles conformément à notre déclaration de confidentialité spécifique au tableau de bord reev. 

• Conclusion du contrat en cas de commande sur notre site web.  

Vous avez la possibilité de commander différents produits et prestations de notre part sur notre site web. 

Dans le cadre de l’établissement de la relation contractuelle, seules les données à caractère personnel impérativement nécessaires à l’exécution du contrat sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD. 

Si vous fournissez en outre des informations facultatives, celles-ci ne seront traitées que sur la base du consentement que vous avez donné conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du RGPD. Nous utilisons ces données volontaires afin de proposer un service convivial et de l’améliorer en permanence.  

•  Transmission des données pour l’envoi 

Nous transmettons les données nécessaires à l’expédition de nos marchandises (prénom et nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone si nécessaire en raison de marchandises expédiées) au prestataire de services d’expédition correspondant pour la notification/la concertation relative à la livraison des marchandises et à la livraison des marchandises. 

La base juridique de la transmission résulte de l’article 6, paragraphe 1 S. 1 lit. b RGPD. 

Dans ce contexte, nous transmettons vos données à l’un des prestataires de services d’expédition suivants5.Vous obtiendrez alors auprès d’eux de plus amples informations sur le traitement de vos données : 

DHL  

DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, code postal/ville : 53113 Bonn, téléphone : +49/ (0) 228/ 18 20, courriel : impressum.paket[at]dhl. com ; https://www.dhl.de/de/toolbar/footer/datenschutz.html.  

 d) Utilisation de « Pardot ». 

Nous envoyons notre newsletter à l’aide du service de newsletter « Pardot », proposé par Salesforce.com Inc, 3rd Floor, Salesforce Tower, 415 Mission Street, San Francisco, California, 94105, USA, représenté en Allemagne par Salesforce.com Germany GmbH, Erika- Mann-Str. 31, 80636 München . 

Les adresses e-mail des destinataires de notre newsletter, ainsi que leurs autres données décrites dans le cadre de ces remarques, sont enregistrées sur les serveurs de Salesforce aux États-Unis. Salesforce utilise ces informations pour l’envoi et l’évaluation de la newsletter en notre nom. En outre, selon ses propres informations, Salesforce peut utiliser ces données pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation des newsletters ou à des fins économiques, pour déterminer de quels pays proviennent les destinataires. Salesforce n’utilise cependant pas les données de nos destinataires de newsletters pour les contacter elle-même ou les transmettre à des tiers.6 

Enquêtes et analyses statistiques  

Les newsletters envoyées via Salesforce contiennent ce que l’on appelle une « balise web », c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel qui est récupéré par le serveur de Salesforce lorsque la newsletter est ouverte. Dans le cadre de cet appel, les informations techniques suivantes sont d’abord collectées : 

• Informations sur le navigateur 

• Informations sur votre système. 

• votre adresse IP 

• Heure de l’appel 

Ces informations sont utilisées pour améliorer les services en fonction des données techniques, des groupes cibles et de leur comportement de lecture, en fonction de leurs lieux de consultation (déterminables à l’aide de l’adresse IP) et des temps d’accès. 

Les relevés statistiques comprennent également la constatation de l’ouverture des newsletters et du moment de leur ouverture, ainsi que des liens cliqués dans la newsletter. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent certes être attribuées aux différents destinataires de la newsletter, mais il n’est pas dans notre intention, ni dans celle de Salesforce, d’observer les utilisateurs individuels. Les évaluations nous servent bien plus à reconnaître les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter nos contenus à celles-ci ou à envoyer des contenus différents en fonction des intérêts de nos utilisateurs. 

Salesforce.com est certifié selon le cadre de protection des données de l’UE, ce qui garantit que Salesforce ne traite les données que conformément à la décision d’adéquation actuellement en vigueur pour les États-Unis et donc conformément aux normes européennes de protection des données. Nous avons également conclu avec Salesforce les nouvelles clauses contractuelles standard de la Commission européenne.  

Vous trouverez la politique de confidentialité de Salesforce à l’adresse https://www.salesforce.com/company/privacy/.  

e) Formulaires de contact

Nous mettons à votre disposition des formulaires sur notre site web, afin que vous ayez la possibilité de nous contacter à tout moment. Pour l’utilisation des  formulaires de contact, il est nécessaire d’indiquer un prénom et un nom pour une formule de politesse personnelle et une adresse e-mail valide pour la prise de contact, afin que nous sachions de qui provient la demande et que nous puissions également la traiter. 

Dans la mesure où il s’agit d’une demande d’une entreprise ou d’une société de logement, que vous avez une demande concernant la gestion de l’énergie reev ou que vous souhaitez devenir un partenaire certifié reev Connect, il se peut que nous traitions des informations supplémentaires concernant votre entreprise et les projets prévus, mais qui ne sont pas personnelles, afin de pouvoir traiter votre demande.  

Si vous nous envoyez des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande , y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, ainsi que </l:style2>votre adresse IP seront utilisées conformément à l’article 6, paragraphe 1 <l:style3>S. </l:style3><l:style4>1 lettres b et f du RGPD pour </l:style4><l:style5>l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou pour </l:style5>l’exercice de notre intérêt légitime, à savoir l’exercice de notre activité commerciale. 

D’autres informations facultatives, telles que le numéro de téléphone, sont traitées sur la base de votre consentement, conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, lettre a du RGPD. 

Les demandes ainsi que les données qui les accompagnent sont supprimées au plus tard 3 mois8 après leur réception, à moins qu’elles ne soient nécessaires à une autre relation contractuelle.  

 f) Demandes d’embarquement

Si vous souhaitez un onboarding dans notre tableau de bord reev, un onboarding de nos stations de recharge ABL+reev Bundle, de nos stations de recharge reev ready ou de notre kit reev Connect, vous avez la possibilité de nous contacter à ce sujet sur notre site web. 

Nous traitons à cet effet votre titre, votre prénom et votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ainsi que d’autres informations de votre entreprise afin de pouvoir effectuer l’onboarding et de pouvoir vous contacter en cas de questions. 

Nous traitons vos données du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, ainsi que votre adresse IP, conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, lettres b et f du RGPD, afin d’exécuter des mesures précontractuelles prises en réponse à votre demande ou pour défendre notre intérêt légitime, à savoir l’exercice de notre activité commerciale. 

Les autres données facultatives sont traitées sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, lettre a du RGPD. 

Les demandes ainsi que les données qui les accompagnent sont supprimées au plus tard 3 mois10 après leur réception, à moins qu’elles ne soient nécessaires à une autre relation contractuelle. 

 g) Mise à niveau du logiciel

Si vous souhaitez mettre à jour votre logiciel, vous avez la possibilité de nous envoyer une demande à cet effet sur notre site web.  

Pour utiliser le formulaire de demande, il est nécessaire d’indiquer une formule de politesse, un prénom et un nom pour une formule de politesse personnelle, une adresse électronique et un numéro de téléphone valables, afin que nous sachions de qui provient la demande et que nous puissions la traiter. 

Nous traitons également des informations supplémentaires concernant votre entreprise et les projets de mise à niveau prévus, mais qui ne sont pas personnelles, afin de pouvoir traiter votre demande.  

Nous traitons vos données du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées ainsi que votre adresse IP, conformément à l’art. 6, par. 1 S. 1 lettres b et f du RGPD pour l’exécution de mesures précontractuelles prises en réponse à votre demande ou pour la défense de notre intérêt légitime, à savoir l’exercice de notre activité commerciale. Les autres données facultatives sont traitées sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, lettre a du RGPD. 

Les demandes ainsi que les données y afférentes seront supprimées au plus tard 3 mois12 après leur réception, à moins qu’elles ne soient nécessaires à une autre relation contractuelle. 

h) Enregistrement Conducteurs de voitures de service

Si vous souhaitez vous inscrire sur notre site web en tant que conducteur/trice de voiture de fonction afin de pouvoir charger votre voiture de fonction à domicile avec reev, nous avons besoin des informations suivantes de votre part : Votre titre, votre prénom et votre nom, votre adresse électronique professionnelle, votre adresse postale ainsi que d’autres informations concernant votre employeur et le fabricant du matériel Wallbox. 

Nous collectons ces données pour des intérêts légitimes afin de poursuivre l’identification et de fournir nos prestations conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettres b et f du RGPD. Ces données sont enregistrées chez nous dans le backend. 

i) Emplacement de l’installation Recharger la voiture de service à domicile

Si vous souhaitez charger votre voiture de fonction à domicile avec notre solution reev, nous vous proposons un formulaire de demande correspondant sur notre site web, avec lequel vous pouvez 

Pouvoir demander l’intégration de votre station de recharge pour les mardis à domicile. 

Pour l’utilisation du formulaire de demande, il est nécessaire d’indiquer une formule de politesse, un prénom et un nom pour une formule de politesse personnelle, une adresse électronique professionnelle, afin que nous sachions de qui provient la demande et que nous puissions la traiter.  

En outre, nous traitons des informations supplémentaires sur votre entreprise ainsi que sur l’installateur et votre infrastructure de recharge afin de pouvoir traiter votre demande.. 

Nous traitons vos données du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées ainsi que votre adresse IP, conformément à l’art. 6, par. 1 S.1 lettres b et f du RGPD pour l’exécution de mesures précontractuelles prises en réponse à votre demande ou pour la défense de notre intérêt légitime, à savoir l’exercice de notre activité commerciale. Les autres données facultatives sont traitées sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, lettre a du RGPD. 

 Les demandes ainsi que les données y afférentes seront supprimées au plus tard 3 mois15 après leur réception, à moins qu’elles ne soient nécessaires à une autre relation contractuelle.  

 j) Hubject Activation

 Si vous souhaitez activer votre reev EVSE-ID & votre autocollant Hubject spécifiques à votre pays, vous pouvez utiliser notre formulaire correspondant sur notre site web. Pour cela, nous avons besoin d’informations sur vos données de connecteur (Ancien EVSE-ID / Nouveau EVSE-ID 

Nous traitons votre adresse IP conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettres b et f du RGPD afin d’exécuter des mesures précontractuelles prises à votre demande ou pour défendre notre intérêt légitime, à savoir l’exercice de notre activité commerciale. 

 k) Réseau de rétroaction pour les électriciens

Si vous souhaitez faire partie de notre réseau de feed-back pour électriciens, vous pouvez vous inscrire sur notre site web afin d’être informé des nouveautés et des événements correspondants. Pour ce faire, nous traitons votre prénom et votre nom, votre adresse électronique, votre langue préférée ainsi que vos thèmes de prédilection. 

Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment pour l’avenir. Pour ce faire, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@reev.com. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait de celui-ci. 

l) Brochures

Vous pouvez également demander des brochures sur des sujets spécifiques sur notre site web. Nous vous les enverrons par e-mail, à condition que vous nous communiquiez votre titre, votre prénom, votre nom et votre adresse électronique. 

Nous traitons vos données personnelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettres b et f du RGPD pour traiter votre demande ou pour défendre notre intérêt légitime, à savoir l’exercice de notre activité commerciale. 

Les demandes ainsi que les données y afférentes seront supprimées au plus tard 3 mois19 après leur réception, à moins qu’elles ne soient nécessaires à une autre relation contractuelle.  

 m) Formulaire de candidature

Nous mettons à votre disposition sur notre site web un formulaire vous permettant de postuler chez nous. Vos données personnelles issues de la candidature seront traitées conformément à notre information sur la protection des données pour les candidats. 

L’utilisation de ce formulaire résulte de notre intérêt légitime à une transmission simple et sûre de votre dossier de candidature, article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. 

Nous faisons appel pour cela au prestataire Personio SE & Co. KG, Rundfunkplatz 4, 80335 Munich. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec ce prestataire. 

Vous pouvez consulter les informations relatives à la protection des données concernant le traitement des données à caractère personnel par nos soins dans le cadre de la procédure de candidature ainsi que par Personio elle-même en mettant à disposition l’outil de candidature à l’adresse https://reev.jobs.personio.de/privacy-policy?language=de. 

 n) Webinaires 

Nous vous offrons également la possibilité de, vous inscrire à nos webinaires via notre site web. Pour l’inscription, nous utilisons votre titre, votre prénom et votre nom ainsi que votre adresse électronique comme des données personnelles. 

Ce traitement de données est effectué pour la fourniture de nos services ainsi que pour la vérification de nos participants inscrits, conformément à l’art. 6, par. 1, p.1lit. b, lit. f RGPD. 

 o) Utilisation de Google Maps

 Notre site web utilise l’API Google Maps. En utilisant Google Maps, des informations sur votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à un serveur de Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande)) aux États-Unis et y sont stockés.  

Google transmettra éventuellement les informations obtenues par Maps à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Votre adresse IP ne sera cependant en aucun cas mise en relation avec d’autres données de Google. Nous devons néanmoins vous informer qu’il serait techniquement tout à fait possible que Google identifie des utilisateurs individuels sur la base des données reçues. 

Nous n’avons aucune influence sur le fait que vos données personnelles et vos profils de personnalité soient traités par Google à d’autres fins.Si vous voulez éviter cela à tout prix, vous pouvez désactiver le service de Google Maps et ainsi empêcher le transfert de données vers Google. Pour ce faire, il vous suffit de désactiver JavaScript dans votre navigateur. Dans ce cas, aucune donnée ne sera transmise, mais vous ne pourrez plus utiliser l’affichage des cartes sur notre site web. 

Vous trouverez ici la déclaration de confidentialité de Google . [https://www.google.com/policies/privacy/?hl=de] 

En intégrant Google Maps, les polices Google de  Google sont également chargées de manière dynamique, sans que l’on puisse le déterminer activement en tant qu’exploitant ou visiteur du site web. 23L’intégration de ces polices web se fait par un appel de serveur, en général un serveur de Google aux États-Unis. De ce fait, les informations suivantes peuvent être transmises au serveur et enregistrées par Google :. 

• Nom et version du navigateur utilisé. 

• page web à l’origine de la requête (URL de référence). 

• Système d’exploitation de votre ordinateur 

• résolution d’écran de votre ordinateur . 

• Adresse IP de l’ordinateur requérant 

• Paramètres de langue du navigateur ou du système d’exploitation que l’utilisateur utilise. 

Pour plus d’informations, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google, disponibles ici :  

www.google.com/fonts#AboutPlace:about  

www.google.com/policies/privacy/ 

L’utilisation de Google Maps représente un service pour vous, afin que vous puissiez reconnaître exactement notre emplacement et, le cas échéant, mieux planifier votre visite chez nous. L’utilisation de Google Maps se fait sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1 S. 1 lit. a RGPD.24 

 p) Google Tag Manager 

Nous utilisons le Google Tag Manager de  Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) sur notre site web.Le Google Tag Manager est un outil d’administration et de gestion dans lequel d’autres outils de suivi et/ou de statistiques peuvent être administrés et diffusés de manière centralisée.  

Lorsque vous visitez notre site web et que vous donnez votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point 1 a) du RGPD, le Google Tag Manager collecte et traite votre adresse IP, qui peut également être transmise aux États-Unis. Le Google Tag Manager n’établit cependant pas lui-même de profil d’utilisateur ni d’analyse.  

Vous trouverez ici la déclaration de confidentialité de Google . [https://www.google.com/policies/privacy/?hl=de] 

Vous avez les droits suivants :

 a) Accès

Conformément à l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de demander à accéder aux données à caractère personnel que nous traitons. Ce droit d’accès comprend des informations sur

• les finalités du traitement
• les catégories de données à caractère personnel
• les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées
• la durée de conservation prévue ou au moins les critères de détermination de la durée de conservation
• l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition
• l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
• l’origine de vos données personnelles, dans la mesure où elles n’ont pas été collectées par nous
• l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations utiles sur ses détails

b) Rectification

Conformément à l’article 16 du RGPS, vous avez le droit de faire rectifier dans les meilleurs délais les données à caractère personnel enregistrées chez nous qui sont inexactes ou incomplètes.

c) Effacement

Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que nous supprimions dans les meilleurs délais vos données à caractère personnel en notre possession, dans la mesure où le traitement ultérieur n’est pas nécessaire pour l’une des raisons suivantes :

• les données à caractère personnel sont toujours nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées
• pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information
• pour le respect d’une obligation légale qui requiert un traitement en vertu du droit de l’Union européenne ou des États membres dont relève le responsable du traitement, ou pour l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
• pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, lettres h) et i), et à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD
• à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RPDG, lorsque le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement
• pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice

 d) Limitation du traitement

Conformément à l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel pour l’une des raisons suivantes :

• Vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel.
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel.
• Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1du RGPD.

 e) Information

Si vous demandez la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel ou une limitation du traitement conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1 et à l’article 18 du RGPD, nous le communiquerons à tous les destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été communiquées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné. Vous pouvez nous demander de vous communiquer les informations sur ces destinataires.

 f) Portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous avez également le droit de demander que ces données soient transmises à un tiers, à condition que le traitement ait été effectué à l’aide de procédés automatisés et qu’il soit fondé sur un consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a), ou à l’article 9, paragraphe 2, lettre a), ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b), du RGPD.

g) Révocation

Conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué jusqu’à la révocation sur la base de votre consentement. À l’avenir, nous ne pourrons plus poursuivre le traitement des données qui était basé sur votre consentement révoqué.

h) Réclamation

Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous pensez que le traitement de vos données personnelles viole le RGPD.

 i) Opposition

Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 21 du RGPD, à condition qu’il existe des raisons de le faire qui découlent de votre situation particulière ou que l’opposition soit dirigée contre la prospection. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général, que nous mettons en œuvre sans préciser la situation particulière. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation ou d’opposition, il suffit d’envoyer un eMail à info@reev.com

 j) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s’applique pas si la décision

• est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous
• est autorisée par le droit de l’Union européenne ou le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et vos intérêts légitimes est fondée sur votre consentement explicite

Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1, du RPDG, à moins que l’article 9, paragraphe 2, lettre a) ou g) du RPDG ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et vos intérêts légitimes ne soient en place.

En ce qui concerne les cas visés aux points i) et iii) ci-dessus, nous prendrons des mesures raisonnables pour la sauvegarde de vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de notre part, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.